Conditions d’Utilisation et de Services

OIIQ.NET – Organisation Investissement Immobilier Québec Inc.

Date d’entrée en vigueur : 22/2/2026

OIIQ.NET (« nous », « notre », « la Société ») fournit des services professionnels d’architecture numérique, d’infrastructure, de développement et de conseil en investissement immobilier. En accédant à ce site web, en soumettant une demande de consultation ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et de services.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser ce site et ne pas recourir à nos services.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site OIIQ.NET ou en soumettant une demande de services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être juridiquement lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Tout engagement payant nécessite une entente, une proposition ou un contrat écrit distinct.

2. Portée des services

OIIQ.NET fournit notamment les services suivants :

• Architecture et implantation ERP & CRM
• Conception d’infrastructures infonuagiques et services d’hébergement gérés
• Conception de sites web et développement d’applications sur mesure
• Services d’investissement et de conseil immobilier
• Consultation en transformation numérique

Les modalités spécifiques, la tarification, les livrables et les échéanciers sont régis par des ententes écrites formelles.

3. Clause relative aux services d’hébergement

Lorsque OIIQ.NET fournit des services d’hébergement web, d’hébergement infonuagique ou de gestion de serveurs :

• Les services sont fournis sur une base d’efforts raisonnables, sauf indication contraire dans une entente écrite.
• La disponibilité du service peut dépendre de fournisseurs d’infrastructure tiers.
• Des périodes de maintenance, de mises à jour de sécurité ou de mises à niveau peuvent survenir.
• OIIQ.NET ne garantit pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs.
• Le client demeure responsable des sauvegardes, sauf si un service de sauvegarde est explicitement inclus dans son contrat.

OIIQ.NET ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d’actions du client, d’incidents de cybersécurité hors de son contrôle raisonnable ou de cas de force majeure.

4. Clause de non-garantie SLA – Infrastructure gérée

Les services d’infrastructure gérée peuvent inclure la surveillance, l’administration système, la configuration infonuagique et l’optimisation des performances.

À moins d’une entente de niveau de service (SLA) formellement signée :

• Aucun pourcentage de disponibilité (uptime) n’est garanti.
• Aucun crédit financier n’est applicable en cas d’interruption.
• Les délais de réponse sont fournis sur une base d’efforts raisonnables durant les heures normales d’affaires.
• Les interruptions causées par des fournisseurs tiers (infrastructure infonuagique, DNS, fournisseurs Internet) échappent au contrôle de OIIQ.NET.

Toute SLA doit être définie par écrit et signée par les deux parties.

5. Divulgation des risques – Investissement immobilier

OIIQ.NET peut offrir des services stratégiques de conseil en investissement immobilier.

Le client reconnaît que :

• Les marchés immobiliers sont sujets à des fluctuations.
• Les rendements dépendent des conditions économiques, du financement, de la réglementation et de facteurs externes.
• Aucun rendement garanti, appréciation du capital ou performance financière n’est assuré.

Toutes les décisions d’investissement demeurent sous la responsabilité exclusive du client.

OIIQ.NET ne fournit pas d’avis juridique ou fiscal, sauf mention expresse dans une entente écrite.

Il est recommandé au client de consulter des professionnels indépendants (juridique, fiscal, financier) avant toute décision d’investissement.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant :

• Textes
• Graphiques
• Marque et éléments visuels
• Documentation

Est la propriété de OIIQ.NET, sauf indication contraire.

Aucun contenu ne peut être reproduit ou distribué sans autorisation écrite préalable.

Les livrables personnalisés sont régis par les clauses de propriété intellectuelle prévues aux contrats signés.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, OIIQ.NET ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou consécutifs
• De la perte de profits
• De la perte d’opportunités d’affaires
• De la perte de données
• D’interruptions d’activités
• De défaillances de services tiers

Toute responsabilité, le cas échéant, est limitée à la valeur des services payés en vertu de l’entente écrite applicable.

8. Services de tiers

OIIQ.NET peut s’appuyer sur des fournisseurs tiers pour :

• L’infrastructure infonuagique
• Les environnements d’hébergement
• Le traitement des paiements
• Les intégrations externes

OIIQ.NET n’est pas responsable des interruptions, changements de politiques ou défaillances opérationnelles de ces tiers.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

10. Modifications

OIIQ.NET se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée.

L’utilisation continue du site constitue l’acceptation des modifications.

11. Coordonnées

Pour toute demande d’ordre juridique :

OIIQ.NET
Organisation Investissement Immobilier Québec Inc.
Courriel : info@oiiq.net
Site web : https://oiiq.net