Mentions légales – OIIQ Inc.
Dernière mise à jour : 30 avril 2025

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1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les présentes Conditions et notre politique de confidentialité. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Des mises à jour importantes peuvent être communiquées, mais il vous incombe de les consulter régulièrement.

2. Qui peut utiliser nos services

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement et la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier des comptes à notre discrétion.

3. Vos responsabilités liées au compte

• Créer un compte : Inscrivez-vous sur oiiq.net .

• Maintenez les informations à jour : assurez-vous que vos coordonnées et vos informations de facturation sont exactes et à jour.

• Sécurité : Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de votre compte. Toute activité effectuée sur votre compte relève de votre responsabilité.

4. Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable de tout le contenu de votre compte et de son utilisation. Veuillez consulter notre Politique d'utilisation acceptable pour connaître les directives relatives aux contenus et actions interdits.

5. Suspension ou annulation du compte

Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent nos politiques. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre Espace Client, mais veuillez soumettre votre demande de résiliation au moins 10 jours avant la date de renouvellement.

6. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et ne vendons ni ne partageons vos données personnelles, sauf si la loi l'exige. Consultez notre Politique de confidentialité complète pour plus d'informations.

7. Clause de non-responsabilité

L'OIIQ fournit tous ses services « tels quels ». Nous ne garantissons pas un service ininterrompu et déclinons toute responsabilité en cas de perte de données, de panne ou de dommages indirects. L'utilisation de sites web ou de liens tiers se fait à vos propres risques.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera tranché devant les tribunaux de Montréal, au Québec.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter :
📧 Courriel : contact@oiiq.net
📬 Adresse postale :
OIIQ Inc.
5075 boul. Gouin Ouest
Montréal, QC, H4J 1C1
Canada